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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer la manière dont FAMEST collecte, utilise, protège et communique vos renseignements et données lorsque vous utilisez le logiciel (ci-après dénommé le "Logiciel") développé par Famest S.A (ci-après dénommée "la Société"), via le site Internet www.famest.com (ci-après dénommés le "Site"), l’application mobile et les services connexes, proposés par la Société.

Le logiciel, le Site et les services connexes sont ci-après conjointement désignés "Service".

Cette politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des personnes (ci-après dénommées « les Utilisateurs ») qui accèdent au Service

Les renseignements à caractère personnel que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre les Utilisateur et le Service. Nous utilisons également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations concernant les Utilisateurs.

1. Les données personnelles

Il s’agit des données que les Utilisateurs fournissent directement (nom d’utilisateur, mot de passe, adresse email, photo de profil etc.), du Contenu d’utilisateur publié par les Utilisateurs sur le Service et des données techniques associées audit Contenu.

Ces données personnelles sont collectées par le biais :

  • du formulaire d'inscription au Service étant précisé que le nom et l’adresse email sont indispensables à la constitution du compte et son fonctionnement, et donc obligatoires ;
  • de l'interactivité pouvant s'établir entre les Utilisateurs et le Service, notamment par l'implémentation du "profil" des Utilisateurs ou les échanges de mails entre le Service et les Utilisateurs. Il s’agit par exemple de la photo de profil, des coordonnées de compte twitter, facebook instagram etc) ;
  • de la participation des Utilisateurs à certains évènements (concours, jeux, offres spéciales etc.) organisés par la Société sur le Service ;
  • de la publication de Contenu sur le Service par les Utilisateurs (photos, commentaires etc.) ci après désigné « Contenu d’utilisateur ».

Nous utilisons les données personnelles ainsi collectées afin de :

  • permettre aux Utilisateurs une utilisation optimale du Service ;
  • informer les Utilisateurs et leur fournir une information personnalisée pouvant inclure la publicité en ligne et autres formes de marketing ;
  • diffuser des publicités ciblées ;
  • envoyer aux Utilisateurs des offres promotionnelles de la part des partenaires commerciaux de FAMEST ;
  • établir des statistiques destinées à mesurer la fréquentation de FAMEST ;
  • interagir avec les Utilisateurs (contact, commentaires, forum de discussions) ;
  • gestion du site Web (présentation, organisation).

2. les données non personnelles

Il s'agit principalement des données informations suivantes :

  • adresse IP ;
  • système d'exploitation, préférences de langues ;
  • pages visitées et requêtes ;
  • nombre de clics effectués ;
  • heure et jour de connexion.

Ces données sont recueillies par le biais de fichiers journaux (log file) et fichiers témoins (cookie)

Nous exploitons ces fichiers aux fins de :

  • améliorer le Service et assurer l’accueil personnalisé des Utilisateurs (mémorisation des données des Utilisateurs) ;
  • diagnostiquer des éventuels problèmes techniques et maintenir un bon fonctionnement du Service ;
  • mettre à jour de manière automatique le Service;
  • obtenir des informations sur l’utilisation du Service et permettre la surveillance des performances du Service ;
  • développer et tester de nouvelles fonctionnalités du Service
  • établir un profil personnalisé de consommation ;
  • fourniture aux Utilisateurs d’offres promotionnelles (liées au Service ou à d’autres services) et des contenus marketing ciblés ;
  • évaluer l’efficacité de ce contenu marketing ;
  • établir des statistiques d’utilisation.

Le placement de cookies (fichiers témoins)

Le placement de cookies fait l’objet d’un consentement express donné par les Utilisateurs lors de leur première visite sur le Site. Le consentement est donné pour une durée de 13 mois.

Sous réserve du consentement express de l’Utilisateur, FAMEST ou ses fournisseurs de service et ou partenaires commerciaux peuvent placer des cookies lors de l’accès au Service par les Utilisateurs (consultation, interaction entre le Service et les Utilisateurs, lecture d’emails adressés par le Service etc…).

Les partenaires de FAMEST peuvent utiliser des cookies et des balises de pages ou pixels invisibles pour recueillir certaines informations non personnelles concernant les activités des Utilisateurs sur le Service et sur d’autres sites Web.

Si les Utilisateurs refusent que ces informations soient utilisées afin de leur proposer des publicités ciblées de ce type, ils peuvent en faire la demande en adressant un email à l’adresse : contact@famest.com. Les Utilisateurs continueront cependant à recevoir des publicités génériques.

La désactivation des cookies peut avoir une incidence sur la capacité à utiliser correctement le Service.

Pour obtenir plus d’informations sur les cookies et le paramétrage des ou du logiciel de navigation les Utilisateurs sont invités à se rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

3. Le partage des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données des Utilisateurs pourront être partagées avec les tiers suivants :

  • les prestataires de services de FAMEST. Il s’agit des sociétés auxquelles FAMEST fait appel dans le cadre de des prestations techniques liées au Service (hébergement, maintenance, gestion et stockage de données). Il est précisé que FAMEST ne communique que les données personnelles nécessaires à la réalisation desdites prestations par ces sociétés qui se sont en outre engagées à en respecter la confidentialité ;
  • les dirigeants et préposés de FAMEST ;
  • les partenaires notamment commerciaux et publicitaires de FAMEST. Il est précisé que le partage des données des Utilisateurs avec ces partenaires est soumis au consentement express des Utilisateurs lors du processus d’enregistrement de leur compte. Les Utilisateurs sont libre, à tout moment, de refuser le partage de ses données à caractère personnel avec les partenaires du service en adressant un email à l’adresse : contact@famest.com.

4. Le Contenu d’Utilisateurs

Il s’agit des photos, vidéos et autre support que les Utilisateurs publient sur le Service. Ces contenus sont visibles par le public (y compris par des personnes qui ne sont pas membres du Service).

Ce Contenu d’Utilisateurs pourra être utilisé par FAMEST conformément à la licence qui lui est concédée au titre de l’article 2 des conditions d’utilisation du Service.

Les Utilisateurs sont informés que les photos ou vidéos qu’ils publient sur le Service sont susceptibles d’être partagées par FAMEST avec ses partenaires.

5. Stockage et sécurité des données à caractère personnel collectées

FAMEST prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies au moyen du Service ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la Loi.

La sécurité des données à caractère personnel dépend également des Utilisateurs qui s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à FAMEST toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

6. Durée de conservation des données a caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs du Service seront détruites dans un délai raisonnable suivant la désactivation du compte.

7. Les droits des Utilisateurs sur leurs informations

Les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accéder à leurs informations personnelles et les corriger.

    Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par FAMEST et demander leur modification, leur rectification ou leur suppression. Ainsi, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour, ou supprimées les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier à l’adresse suivante :

    FAMEST 95 avenue du Président Wilson, 93108 Montreuil, France

  • Droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel

    Conformément à l’article 38 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut s’opposer, à la condition qu’il justifie de motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par FAMEST. L’Utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les renseignements sollicités par FAMEST lors de son inscription sur le Service. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Dans les deux cas précités, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que FAMEST puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien.

  • Droit de désactiver le compte.

    Pour désactiver leurs comptes, les Utilisateurs doivent adresser un email à l’adresse contact@famest.com. La désactivation du compte effacera de façon permanente tous les contenus associés au compte dans un délai raisonnable.

8. Autres sites web

Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou permettre à d'autres sites d’adresser aux Utilisateurs de tels liens. Un lien vers le site Internet d'un tiers ne signifie pas que FAMEST approuve ce site, ni que FAMEST est affiliée à ce site. FAMEST ne contrôle pas les sites internet de tiers. L’accès à ces sites de tiers et à leurs contenus est donc effectué aux risques et périls des Utilisateurs.

9. Protection de la confidentialité des enfants

FAMEST ne collecte aucune donnée personnelle sur les enfants de moins de 13 ans lesquels ne sont pas autorisés à utiliser le Service. Si FAMEST s’apercevait avoir, par inadvertance, reçu des informations concernant un enfant de moins de 13 ans, ces renseignements seront aussitôt supprimés.

10. Responsable

La société FAMEST est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel du Service qu’elle édite.

11. Modification de la politique de confidentialité

La Société peut être amenée à modifier à tout moment sa politique de confidentialité. La société invite les visiteurs et utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin d’être informés de toute modification apportée à sa politique de confidentialité.

L’utilisation du Service après modification de la politique de confidentialité vaut acceptation par l’Utilisateur de la modification.