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Conditions d'utilisation – CU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «  Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du logiciel développé par la société FAMEST via le site Internet www.famest.com (ci-après dénommé le "Site") et l’application mobile.

Le logiciel, le Site et les services connexes sont ci-après conjointement désignés "Service".

Tout accès et/ou utilisation du Service est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de son annexe « politique de confidentialité ».

En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité. L’Utilisateur, quand bien même il ne devient pas membre du Service est soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation et à la politique de confidentialité.

FAMEST se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure de FAMEST, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation et la politique de confidentialité.


1. Conditions fondamentales d’utilisation du Service

  • Vous devez avoir 13 ans pour pouvoir utiliser le Service.
  • Vous ne devez pas publier sur le Service de photos à caractère violent, érotique, partiellement érotique, discriminatoire, illégal, à caractère haineux, obscène, pornographique ou suggestif ou au contenu similaire.
  • Vous êtes responsable de toute activité effectuée par le biais de votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer ou attribuer à des tiers de licence sur votre compte, votre nom ou vos droits. À l'exception des personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employés ou clients, la société FAMEST interdit la création de comptes pour d’autres personnes. Vous vous engagez à ne pas créer de compte pour une tierce personne. Vous garantissez également que tous les renseignements que vous fournissez ou avez fourni au moment de votre enregistrement sont véridiques, exacts, à jour et complets ; vous vous engagez à les actualiser afin de maintenir leur validité et leur exactitude.
  • Vous garantissez que vous êtes seul responsable de l’ensemble des données, textes, images, photos, commentaires, fichiers et autres contenus que vous soumettez publiez ou affichez sur le Service. Vous garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu (texte, photos, commentaires et tout autre contenu ou support) que vous publiez sur le Service, et/ou que vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Vous acceptez de ne pas solliciter, collecter ou utiliser d’identifiants de connexion d’autres utilisateurs Famest.
    Il vous incombe de tenir votre mot de passe secret et de le conserver en lieu sûr.
  • Vous ne devez en aucun cas diffamer, harceler, intimider, abuser, malmener, menacer, usurper l'identité ou insulter de personnes ou entités et vous ne pouvez publier aucune information privée ou confidentielle à l’aide du Service, ni votre carte de crédit ou celle de toute autre personne, ni d’informations relatives à la sécurité sociale, de numéros de pièces d'identité nationales similaires, de numéros de téléphone ou d’adresses e-mail non publiques.
  • Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous garantissez que le contenu que vous publiez sur le Service n’enfreint aucune disposition légale et règlementaire notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la publicité, le droit des marques commerciales, les droits d’auteur etc.
  • Vous seul êtes responsable de votre conduite et des données, textes, fichiers, informations, noms d'utilisateur, images, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, littéraires, applications, liens et de tout autre contenu ou matériel (collectivement appelé le "Contenu") que vous soumettez, publiez ou diffusez à l’aide du Service.
  • Voue êtes seuls responsables de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service.
  • Vous reconnaissez que FAMEST n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs.
  • Vous ne devez pas modifier, adapter ou modifier le Service, ni changer ou modifier un autre site Internet de manière à ce que l’on puisse supposer qu'il soit associé au Service ou à la société Famest.
  • Vous ne devez pas créer ou envoyer des E-mails indésirables à d’autres utilisateurs Famest, ni de commentaires, communications, jugements ou autres formes de harcèlements commerciaux (également connus sous le nom de "spam").
  • Vous ne devez en aucun cas perturber ou interrompre le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, notamment en transmettant toute sorte de vers,virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code à caractère nuisible ou destructeur.
  • Vous ne devez pas injecter de contenu, de code ni modifier ou altérer le fonctionnement ou l’affichage des pages du Service dans le navigateur ou sur le périphérique d'un utilisateur.
  • Vous ne devez créer aucun comptes associés au Service à l’aide de moyens non autorisés, y compris, sans toutefois s’y limiter, au moyen d’un dispositif automatisé, d’un script, robot, araignée, chenille ou d’un effaceur informatique.
  • Vous ne devez pas essayer de restreindre l’utilisation du Service d’un autre utilisateur, ni l’empêcher de profiter du Service et vous ne devez en outre pas encourager ou faciliter la violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute autre disposition de la société FAMEST.

Si un utilisateur ou une utilisatrice devait s’apercevoir d’agissements suspects ou de violations, il lui incombe de le signaler immédiatement à l’adresse contact@famest.com.

Toute infraction à ces Conditions Générales d’Utilisation peut entrainer, à la seule discrétion de FAMEST, la résiliation de son compte FAMEST. FAMEST ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques.

Tout manquement de votre part aux présentes Conditions d'utilisation ou acte exposant société Famest à des poursuites judiciaire nous donnera le droit d’interrompre tout ou partie du Service qui vous est offert.


2. Licence d’utilisation concédée à la Société

En publiant des photos, vidéos et ou commentaires (ci-après dénommés « Contenu d’Utilisateur ») sur le Service via le Site ou l’application mobile FAMEST, vous concédez à la Société, une licence non exclusive, gratuite, libre de droits, transférable et mondiale pour l’utilisation, la reproduction, la distribution, la communication et l’affichage dudit contenu. Cette licence est accordée à la Société pour une durée de douze (24) mois à compter de la première publication du Contenu d’Utilisateur sur le Site ou l’Application mobile.

Cette licence est accordée dans le respect de l’article 4 de la politique de confidentialité du Service

L’Utilisateur déclare et garantit la Société qu’il est propriétaire du Contenu qu’il a publié (i) que ce Contenu n’enfreint pas les dispositions législatives et règlementaires notamment celles relatives au droit de la propriété intellectuelle, droit de la publicité et au droit au respect de la vie privée, (ii) et qu’il est bien autorisé à accorder la licence précitée sur le Contenu publié.